Conditions Générales de Ventes

des prestations d'enseignement et d'encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteurs de l' ESF Aime La Plagne.
Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français.

ESF Plagne Aime 2000
Adresse : ESF Plagne Aime 2000 - Bâtiment Aime 2000 - 73210 Aime 
Téléphone: 04 79 09 04 75 / Fax: 04 79 09 12 77 

Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'E.S.F Aime La Plagne. Il vous suffit de suivre les modalités d'inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'E.S.F Aime La Plagne.
L'inscription à des prestations de l'E.S.F Plagne Aime 2000 implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article 1 : Prestations

Tous les moniteurs de l'E.S.F Plagne Aime 2000 ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'E.S.F Plagne Aime 2000  de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'E.S.F Plagne Aime 2000.

En conséquence, l'E.S.F Plagne Aime 2000 se se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L'élève est seul responsable de son matériel.

L'E.S.F Plagne Aime 2000  n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Article 2 : ASSURANCE

L'ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l'autorité de l'ESF et du moniteur.

Article 3 : Tarifs / Inscription / Paiement

3.1 : TARIFS
Les tarifs de l'E.S.F Plagne Aime 2000 sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l'E.S.F Plagne Aime 2000.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'E.S.F Plagne Aime 2000 à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
3.2 : MODALITE D'INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site.
Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l'E.S.F Plagne Aime 2000.
Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l'E.S.F Plagne Aime 2000.
Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l'envoi d'un courriel.

L'E.S.F Plagne Aime 2000 assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

l'ESF se réserve le droit de modifier les horaires des cours collectifs. Si l'effectif minimum de 5 personnes n'est pas requis, l'ESF se réserve le droit de suspendre toute prestation ou de regrouper les cours sur ses autres sites. 

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition :
Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l'E.S.F Plagne Aime 2000 par l'intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distances prévu par l'Article L121-20 du code de la consommation n'est pas applicable en vertu de l'Article L121-20-4  du même code.

Article 4 : Annulation ou interruption du fait du client

4.1 : ANNULATION D'UNE RÉSERVATION EN AMONT DES 15 JOURS QUI PRÉCÈDENT LE DÉBUT DE LA PRESTATION
  • Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation.
  • Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif* : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
  • En l'absence de cas de force majeure : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
4.2 : ANNULATION D'UNE RÉSERVATION ENTRE J -15 ET J -2 AVANT LE DÉBUT DE LA PRESTATION
Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation.
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif* : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
Sans motif valable : l'ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.
4.3 : INTERRUPTION À MOINS DE 48H DE LA PRESTATION OU PENDANT LA PRESTATION (UNIQUEMENT POUR LES COURS COLLECTIFS)
Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation.

4.4 : ERREUR LORS DE LA RÉSERVATION DU LIEU DE L'ESF
Les ESF étant indépendantes des unes des autres, en cas d'erreur de réservation du lieu de l'école de ski, l'ESF remboursera le client et gardera des frais de dossiers à hauteur de 2% du montant total. Par ailleurs, le client devra refaire sa réservation dans l'ESF du lieu de sa résidence.

Article 5 : Annulation / Interruption / Exclusion du fait de l'ESF.

5.1 : ANNULATION ET INTERRUPTION
L'E.S.F Plagne Aime 2000 se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture TOTALE des pistes ou des remontées mécaniques. l'ESF vous restituera la somme que vous avez versée.
Les cours privés et prestations raquette non annulées avant 17h la veille sont dus.
5.2 : EXCLUSION
L'E.S.F Plagne Aime 2000 se se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l'enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 6 : Réglement des litiges

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.



*justificatif : certificat médical signé d'un médecin précisant l'inaptitude à la pratique du ski de l'élève pendant toute la durée des cours.